Circulation

Police municipale - DRANCY
Constat des infractions par procès-verbal ou par rapport

Circulation routière


Quelques chiffres pour 2014 :

1 535 infractions verbalisées au Code de la Route ; 181 arrestations liées à ces infractions.

Quelques chiffres pour 2015 :

8 888 infractions verbalisées au Code de la Route ;  245 arrestations liées à ces infractions.

 

Article R130-2 du Code de la Route :

« Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2° de l’article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, lorsqu’elles sont commises à l’intérieur du territoire communal sur les voies autres que les autoroutes, les contraventions aux articles R. 644-2 et R. 653-1 du code pénal commises à l’occasion de la conduite d’un véhicule, les contraventions aux dispositions du présent code à l’exception de celles prévues aux articles R. 121-1 à R. 121-5, R. 221-18, R. 222-2, R. 222-3, R. 234-1, R. 314-2, R. 411-32, R. 412-17, R. 412-51, R. 412-52, R. 413-15. »

Contrôles de la vitesse


La police municipale de Drancy utilise un radar de type « EUROLASER » qui ressemble à une paire de jumelles. Sa portée est supérieure à 600 mètres dans des conditions climatiques optimales et sa qualité optique permet de contrôler : les plaques minéralogiques ; le port de la ceinture ; l’utilisation du téléphone portable ; etc.

ATTENTION : l’utilisation d’un radar n’est pas indispensable aux forces de l’ordre pour verbaliser un conducteur, article R.413-17 du Code de la Route.

Vitesse inadaptée : policiers et gendarmes peuvent estimer la vitesse d’un conducteur excessive selon les conditions de circulation (faible visibilité, présence de piétons, etc).
Police municipale - DRANCY
Contrôle radar sur la commune de Drancy par les policiers municipaux

Zones à vitesse réduite


RAPPEL : en France la vitesse maximale autorisée en agglomération est de 50 km/h. Elle peut être limitée à 30 km/h sur certaines portions de routes.