Stationnement

Stationnement
Verbalisation des infractions au Code de la route

Actualité – Cité du Nord en zone bleue


La signalisation de la zone bleue, cité du Nord, est mise en place. Les riverains peuvent télécharger ci-dessous, le formulaire de demande de badge de stationnement qui permet de garer un véhicule sans durée limitée (pas plus de 7 jours).

Pour obtenir un badge riverain, veuillez présenter les pièces suivantes au poste de police municipale :

– le formulaire de demande
– un justificatif de domicile
– une copie du permis de conduire
– une copie de la carte grise du véhicule (au nom du demandeur et mentionnant un domicile dans la rue demandée pour le badge)

Si le nom du demandeur et celui figurant sur le justificatif de domicile sont différents, veuillez présenter :

– une attestation d’hébergement
– une copie de la carte nationale d’identité de l’hébergent

En cas de changement de véhicule ou d’adresse Le premier macaron devra obligatoirement être restitué.

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Télécharger formulaire

Zone bleue


Zone Bleue
Stationnement gratuit à durée limité

Depuis le 1er janvier 2012, le disque bleu européen est imposé pour le stationnement en zone bleue.  Ce disque indique seulement l’heure d’arrivée.

ATTENTION : Le temps alloué au stationnement est différent selon la zone bleue où vous stationnez votre véhicule.

Des panneaux de signalisation vous informent de la durée maximale du temps de stationnement autorisé :
1 heure ; 1 heure 30 minutes ; 2 heures ; 3 heures.

La matérialisation des emplacements de stationnement en zone bleue est signalée par la présence au sol de bandes discontinues, peintes en bleu sur la chaussée.

La verbalisation des infractions au stationnement des 4 zones bleues sur la commune de Drancy est effectuée par 7 agents de surveillance de la voie publique ASVP. Ces derniers sont, à la demande du maire, agréés par le procureur de la République et assermentés par le juge du tribunal d’instance de Bobigny.

Infractions au stationnement prévues et réprimées par l’article R.417-3 du Code de la Route (Cas 1) pour un montant de 17 € :

  • Absence de dispositif de contrôle de la durée
  • Dispositif de contrôle mal placé
  • Apposition d’un dispositif de contrôle non conforme (ancien disque)
  • Dépassement de la durée maximale de stationnement

Arrêt et stationnement.


L’arrêt d’un véhicule sur la voie publique signifie son immobilisation temporaire sur la chaussée et ses dépendances. L’arrêt permet la montée ou la descente de passagers, le chargement ou le déchargement de matériels et aliments. Attention, le conducteur doit rester au volant du véhicule, ou à proximité de celui-ci afin de le déplacer en cas de besoin.

Le stationnement, c’est l’immobilisation du véhicule sur la chaussée ou sur l’accotement de la chaussée, pour une durée indéterminée, pour des raisons autres que la montée ou la descente de passagers.

Stationnement gênant


Police municipale de DrancyUn souci récurrent : lors des rendez-vous de quartier, une grande partie des agacements exprimés par les Drancéens concerne la place de la voiture dans les rues de la ville.

La police municipale est régulièrement appelée pour des problèmes de stationnement.

Quelques chiffres pour 2014 : 43 véhicules volés retrouvés ; 964 mises en fourrière ; 5 202 contraventions au stationnement ; 13 407 infractions constatées et relevées en « zone bleue ».

Quelques chiffres pour 2015 : 15 506 contraventions au stationnement relevées en « zone bleue » par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).

Mise en fourrière


La police municipale de Drancy, en cas de besoin, fait intervenir des remorqueurs, agréés par la préfecture de police. Ils sont requis par les policiers et procèdent à l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant sur la voie publique.
Pour récupérer votre véhicule, il faudra vous présenter au commissariat de police nationale situé 6 rue de la République (93700) Drancy. N’oubliez pas de présenter votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation du véhicule et son assurance en cours de validité.

Police municipale - DRANCY
Enlèvement des véhicules gênants

Article R.325-14 du Code de la Route :

I.-Dans les cas prévus au présent code ou à la suite d’une immobilisation du véhicule, la mise en fourrière est prescrite dans les conditions prévues à l’article R. 325-9 et au 2° de l’article R. 325-11 :

-Soit par un officier de police judiciaire territorialement compétent, de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ;
-Soit par un agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, territorialement compétent, de sa propre initiative ou sur proposition de l’agent qui a verbalisé à la suite d’une infraction justificative de mise en fourrière.

II.-Lorsque le véhicule a été volé, que son propriétaire n’a pu être identifié ou lorsqu’il est muni de fausses plaques d’immatriculation, sa mise en fourrière ne peut être prescrite que par un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, ou avec son accord préalable. »

Changement unilatéral


Police municipale de Drancy

Article R.417-2 du Code de la Route :

« I. – Lorsque le maire décide d’instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l’année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l’agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.

II. – Ce stationnement s’effectue alors dans les conditions suivantes :

1° du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue

2° du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs

III. – Sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.

IV. – Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe. »

ATTENTION : la police municipale est sollicitée par les Drancéens et les automobilistes qui se trouvent souvent bloqués par des véhicules stationnés du mauvais côté de la chaussée. Les frais de mise en fourrière sont à la charge du propriétaire.

Stationnement abusif


Article R.417-12 du Code de la Route :

« Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. »